La plate-forme commune des 8 associations du 21 décembre 2009

Plate-forme du collectif d’associations participant au Débat Public sur la transformation du centre de traitement des déchets d'Ivry-Paris XIII
Les associations A suivre, ATTAC Ivry-Charenton, CLCV-Ivry (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie), CNIID (Centre National d’Information Indépendante sur les Déchets), Les Amis de la Terre, Passerelles, Rudologie & co, TAM-TAM adressent au maître d'ouvrage les propositions suivantes :

1 – La prévention ou réduction des déchets (en quantité et en nocivité), reconnue comme « la priorité n°1 » par le SYCTOM lui-même, doit guider les hypothèses de dimensionnement du projet.
Ainsi, un projet alternatif doit être défini sur la base d’une mise en oeuvre ambitieuse des objectifs et priorités de la directive européenne sur les déchets et du Grenelle de l’environnement qui sont :
-la réduction des déchets ;
-la réutilisation des objets ;
-le recyclage des papiers, cartons, plastiques, verre…
Et ensuite :
-la méthanisation
Et en dernier recours :
-l’incinération ;
-la mise en décharge.
2 – Nous demandons au SYCTOM de financer une étude en fonction des priorités définies par les politiques publiques afin de revoir la nature et le dimensionnement du centre d’Ivry.
Cette étude, en amont de l'établissement du cahier des charges du projet, définira la politique volontariste de prévention et de recyclage à mettre en oeuvre sur le bassin versant de l’usine d’Ivry et évaluera les coûts d'opérations de réduction des déchets, de réemploi, de développement des collectes sélectives et de recyclage.
Elle envisagera les incidences de ces mesures sur le coût du traitement des ordures ménagères et sur le bilan carbone comparatif avec le projet d’incinération et de méthanisation proposé actuellement par le SYCTOM.
3 – Nous rejetons un projet centré sur l’incinération et le chauffage urbain car cette logique :
-justifie et pérennise l'incinération qui est productrice de déchets et de rejets dangereux pour l’environnement et la santé et qui est très fortement émettrice de gaz à effet de serre ;
-nuit au développement des énergies renouvelables et aux économies d’énergie dans le bâti ;
-nuit au recyclage puisque les déchets de type papiers, cartons, ou plastiques sont aussi ceux qui ont un fort pouvoir calorifique et sont indispensables à l'incinération.
4 – Nous demandons l’abandon du Tri Mécano-Biologique (TMB) afin de privilégier la collecte sélective des bio-déchets et prioritairement celle des sources importantes (cantines, restaurants, hôpitaux...).
En effet, le compost issu du TMB n’est pas de qualité suffisante et présente un risque de pollution ce qui empêche son utilisation en agriculture où il est majoritairement refusé.
De plus, le TMB décourage le geste de tri et nuit aux nouvelles filières de tri et de recyclage qui sont amenées à se développer dans les années à venir.
5 - Le respect du stockage maximum autorisé de biogaz en milieu urbain ne doit pas conduire à incinérer les déchets qui pourraient être méthanisés.
C’est au contraire le gisement de bio-déchets qui doit déterminer les unités de méthanisation à construire à Ivry ou ailleurs. En outre, des garanties fortes doivent être apportées en ce qui concerne les nuisances de la méthanisation en milieu urbain dense, basées sur :
-des résultats d'études sur les impacts sanitaires ;
-des retours d’expériences en France et à l’étranger.
6 - Afin de poursuivre le dialogue sur ces différents points, nous demandons la création d'un Comité permanent de concertation (CPC), avec un garant indépendant, dès la fin du débat public, conforme à la charte ministérielle de 1996.
Cette charte du Ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire a été expérimentée avec succès par la Ville de Paris pour l'aménagement de Paris Rive Gauche d’une part, des Halles d’autre part. Cette demande de création d'un CPC, qui relaiera le débat public organisé par la CNDP, a fait l'objet d'un courrier détaillé adressé à la CPDP le 22 novembre 2009 ainsi qu’aux élus des communes du SYCTOM avant la réunion de clôture.
7- Enfin, nous acceptons de participer au Comité d'élaboration du plan de prévention des déchets du SYCTOM - qui doit démarrer début 2010 - aux conditions suivantes :
-mise en oeuvre du CPC avec un garant indépendant ;
-allocation d'un budget basé sur les préconisations de l’ADEME, strictement alloué à la politique de prévention, à l’exclusion de la thématique de la valorisation des déchets.
-engagement sur un programme d’implantation de ressourceries sur toutes les communes du Syctom.
-engagement du déploiement d’une équipe du Syctom chargée de la mobilisation citoyenne pour l’amélioration du tri et la prévention.